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Exhibition Detail
Art et fiscalité 2013 (Ars vivens éditions) : nouveauté livre


February 26th, 2013 6:00 PM - 11:00 PM
 
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> QUICK FACTS
EVENT TYPE:  
Other
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Other (outside areas listed)
TAGS:  
art taxation, art investment, Art Law
> DESCRIPTION

Investir en art, acheter une œuvre d’art à un artiste vivant, vendre aux enchères, monter une action de mécénat artistique : il est primordial de maîtriser les régimes fiscaux applicables pour optimiser ses décisions et minimiser les risques de les voir contestées par l’administration. Collectionneurs, investisseurs, artistes, professionnels de l'art, toutes les réponses à vos questions sont dans la 6e édition d’Art et fiscalité, le livre de référence de Véronique Chambaud (6e éd. Ars vivens, 2013).

Art et fiscalité est le seul ouvrage qui réunit, présente et analyse l’ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l’art et son marché :

- définition de la notion d'œuvre d'art en droit fiscal, des principes de taxation des opérations sur le marché de l’art, présentation des mesures de soutien à la création artistique (achat d’œuvres d’art à un artiste vivant, mécénat, etc.), évaluation de leur incidence sur les obligations des collectionneurs, investisseurs et amateurs d’art ;

- présentation des régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, aux enchères, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art, régime d’exonération d’ISF, dation en paiement, etc.

Cette 6e édition 2013, mise à jour et augmentée, donne des exemples chiffrés, des barèmes d’imposition actualisés, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles, les propositions et amendements parlementaires, pour se référer aux sources et disposer d’une information fiable. Intégrant les dernières réformes, Art et fiscalité est l’ouvrage de référence qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des artistes, investisseurs et collectionneurs d’art et de leurs conseils.

L’auteur d’Art et fiscalité, expert reconnue de la matière, Véronique Chambaud, docteur en droit fiscal, professeur et consultante, aussi l'auteur de Contrats du monde l'art artiste plasticien et Contrats du monde l'art photographe chez le même éditeur et du Guide juridique et fiscal de l'artiste aux éditions Dunod.

Art et fiscalité - droit fiscal de l'art 2013 (ISBN 978 2 916613 314 - éd. Ars vivens)
Disponible en librairie et sur www.arsvivens.net


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